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CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la société LFBC au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé au 3 Avenue du Maréchal Galliéni – 06400 CANNES. La société est immatriculée au RCS CANNES : 980 859 003, ci-après dénommée  « LE FRENCH BUS » et gérant le site www.lefrenchbus.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : www.lefrenchbus.com dénommée ci-après « le client ».

1. OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE FRENCH BUS  et le client et les conditions applicables à toute location de véhicule effectuée par le biais du site internet www.lefrenchbus.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement lors de sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que la location d’un véhicule avec et sans chauffeur sur le site www.lefrenchbus.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société LFBC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. SERVICES :

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lefrenchbus.com de la société LE FRENCH BUS dans la limite des places disponibles. La société LE FRENCH BUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales informations : descriptif du tour, date, lieu de départ et nombre de place.

Un minimum de 3 personnes requis pour le départ.

Pour les tours réguliers :

  • Le départ depuis le point de rendez-vous indiqué sur la page descriptive du tour (sauf disposition contraire en fonction des travaux ou manifestations sur la route).

  • Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’itinéraire si besoin, en fonction des disponibilités des vignerons/maisons de parfum/restaurateurs.

Pour les tours comprenant un déjeuner, pique-nique ou dîner, nous faisons appel à des prestataires respectant rigoureusement les consignes sanitaires. En cas d’intolérance alimentaire, il vous appartient de nous en informer lors de la réservation.

Les participants doivent être âgés de 18 ans minimum pour la consommation d’alcool dans les domaines.

Et nous vous rappelons que L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3. TARIFS :

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LFBC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3. Conditions d’annulation :

Si vous êtes finalement incapables d’assister au tour que vous avez réservé et payé, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

En cas d’annulation et/ou de modification de la réservation initiale, les frais suivants seront déduits du remboursement :

Pour les tours en petits groupes :

  • L’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date du tour.

  • Si le tour est annulé moins de 48 heures avant, la somme total du tour est dû.

Pour les tours privés et séjour tout inclus :

  • L’annulation est gratuite jusqu’à 15 jours avant la date du tour.

  • Les 30% d’acompte ne seront pas remboursé si l’annulation a lieu moins de 15 jours avant le tour.

  • Si le tour est annulé moins de 48 heures avant, la somme total du tour est dû.

Aucun remboursement ne sera effectué si les participants ne se présentent pas au départ du tour réservé.

Pour toute autre annulation suite à un événement indépendant de votre volonté, chaque demande de remboursement sera traitée au cas par cas.

4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

La société LFBC propose à ses clients de commander et régler ses services via la plateforme qui est intégrée sur son site.

Le client sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, références…) et vérifie ses informations.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée qui utilise STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LFBC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société LFBC il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante LFBC – 3 Avenue du Maréchal Galliéni – 06400 CANNES; soit par email à l’adresse suivante : contact@lefrenchbus.com soit par téléphone au 06 18 88 23 74.

5. RÉCLAMATIONS :

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par email à l’adresse suivante : contact@lefrenchbus.com; ou par voie postale à l’adresse suivante : LFBC – 3 Avenue du Maréchal Galliéni – 06400 CANNES.

6. RESPONSABILITÉ :

La société LFBC dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société LFBC met tout en oeuvre pour garantir à ses clients une expérience de qualité en toute sécurité. Malgré ces précautions, LFBC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des coûts liés à des retards relevant de circonstances indépendantes de sa volonté, tels que des conditions météo défavorables ou des ralentissements de la circulation. De plus, LFBC n’est pas responsable du vol ou la perte d’effets personnels à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule durant le tour.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.lefrenchbus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LFBC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

La société LFBC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LFBC – 3 Avenue du Maréchal Galliéni – 06400 CANNES.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Cannes.

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